Mentions Légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet PRIIPS (le « Site Internet PRIIPS »), accessible via le lien : www.priips-bpce-vie.com. Le Site Internet PRIIPS est la propriété exclusive de BPCE Vie en qualité d’éditeur de ce site Internet.

Le Site Internet PRIIPS a été créé pour permettre aux clients souhaitant souscrire un contrat d’assurance vie de retrouver :

BPCE Vie
Société anonyme au capital de 161 469 776 €
349 004 341 RCS Paris
30, avenue Pierre Mendès- France - 75013 Paris
CODE NAF : 7010Z
TVA INTRACOM : FR79349004341
Tél. 01.58.19.90.00
BPCE Vie est une entreprise régie par le Code des Assurances.
Directeur de publication : Monsieur Christophe IZART, Directeur général de BPCE Vie.
Hébergeur du Site Internet PRIIPS : 59 avenue Pierre Mendès - France

MISE EN GARDE

Avant toute utilisation du Site Internet PRIIPS, il appartient aux visiteurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au Site Internet PRIIPS.

Le visiteur doit également vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.

BPCE Vie ne saurait être responsable des dysfonctionnements relatifs à l’accès au Site Internet PRIIPS.

En tout état de cause, BCPCE Vie décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du Site Internet PRIIPS, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus, …).

Afin de mettre à jour les Informations figurant sur le Site Internet PRIIPS, BPCE Vie se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Le visiteur reconnaît avoir été informé que le Site Internet PRIIPS est accessible 24 H/24 et 7 jours/7, sauf en cas de difficultés informatiques, techniques ou liées à la structure du réseau de télécommunication voire en cas de force majeure.

Pour des raisons de maintenance, BPCE Vie pourra interrompre le Site Internet PRIIPS et s'efforcera d'en avertir préalablement les visiteurs.

Le Site Internet PRIIPS vous est fourni sur la base d'un service « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité, BPCE Vie n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

L’information fournie par BPCE Vie a une valeur précontractuelle et ne constitue en rien une documentation publicitaire.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence bancaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application de la législation française.

L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ici ne sera fourni par BPCE Vie à une personne si la loi qui lui est applicable l’interdit.

POLITIQUE DES LIENS
L’établissement d’un lien hypertexte vers le Site Internet PRIIPS nécessite une autorisation préalable de BPCE Vie. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec la direction de la publication à l’adresse suivante : assur-map-communication@bpce.fr

La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À cet égard, BPCE Vie se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par BPCE Vie doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL www.priips-bpce-vie.com

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BPCE Vie tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email à l’adresse suivante : assur-map-communication@bpce.fr

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. À ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant au sein du Site Internet PRIIPS dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la protection juridique des bases de données. Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs titulaires qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Si vous souhaitez obtenir des informations sur la politique de BPCE Vie en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.vos.donnees.assurances.groupebpce.com

DEMANDE D’INFORMATIONS / RÉCLAMATION CLIENT

Pour toute demande d’informations ou toute réclamation relative à votre adhésion, vous pouvez vous adresser à votre établissement bancaire.

En cas de désaccord sur la réponse donnée et après avoir déposé un premier recours auprès de votre établissement bancaire, vous pouvez formuler une demande d’informations ou une réclamation auprès de BPCE Vie - Service Informations/Réclamations – 1259 avenue Pierre Mendès France – CS 11440 – 75709 Paris Cedex 13.Si malgré les efforts de BPCE Vie pour vous satisfaire, vous restez mécontent de la décision, vous pourrez demander un avis au médiateur de l’Assurance, personnalité indépendante extérieure au Groupe BPCE.

Votre demande devra être adressée à la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09.

La Charte de la médiation de l’Assurance (disponible sur le site www.mediation-assurance.org) précise les modalités d’intervention du médiateur de l’Assurance. Le recours au médiateur ne peut être fait parallèlement à la saisine des tribunaux. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure. Les délais de prescription de l’action en justice sont suspendus à compter de la saisine du médiateur et pendant le délai de traitement de la réclamation par le médiateur.